Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est applicable depuis le 1er septembre 2020. Ce protocole s’est substitué au protocole national de déconfinement du 24 juin 2020.
Pour guider les entreprises et les salariés dans sa mise en œuvre, le Ministère du Travail a mis à disposition des « questions-réponses », répondant aux principales questions pratiques que le nouveau protocole est susceptible de soulever, tant sur le port du masque dans l’entreprise, le protocole sanitaire au travail en lui-même, le référent Covid-19, les personnes à risque et le télétravail.
• Port du masque
Le nouveau protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos au sein des entreprises (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.), tout en prévoyant des dérogations et adaptations à cette règle générale.
Le fait de travailler dans un bureau avec un collègue mais en respectant la distanciation physique n’exonère pas de porter un masque : le port de celui-ci dans un lieu clos, même lorsque la distanciation physique peut être respectée, est désormais la règle générale.
De plus, le port du masque ne se substitue pas aux gestes barrières, dont le lavage des mains, qui doivent continuer à être respectés.
• Protocole sanitaire au travail
Il incombe à l’employeur d’informer les salariés sur les obligations relatives au port du masque dans l’entreprise, mais aussi d’adapter les moyens de prévention en place dans l’entreprise conformément à l’ensemble des recommandations du nouveau protocole, la déclinaison opérationnelle des moyens de prévention et de protection dans l’entreprise devant être réalisée dans les meilleurs délais.
Le protocole n’est toutefois pas le seul élément pour assurer la continuité de l’activité. Il doit s’inscrire dans une stratégie globale prenant en compte le contexte sanitaire dans lequel s’inscrit l’entreprise, l’évaluation des risques et en l’associant à la mise en œuvre des mesures barrières et l’organisation générale du travail.
S’agissant plus particulièrement de la distanciation physique, chaque salarié doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport aux autres personnes. De même, l’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace et l’afficher à l’entrée (ex : salle de réunion, vestiaire, salle de pause, etc.). L’employeur doit veiller, outre une action sur l’organisation du travail permettant de séquencer les process ou de revoir les tranches horaires, à éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. L’annexe 1 du protocole recense les bonnes pratiques identifiées sur ce point.
• Télétravail
Compte tenu de la situation actuelle avec une circulation du virus qui continue, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Sa mise en œuvre, dans ce cadre, ne nécessite aucun formalisme particulier.
Le nouveau protocole rappelle que le télétravail demeure un mode d’organisation recommandé en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Toutefois, sa mise en place n’est pas obligatoire pour l’entreprise.
Aucune disposition, sauf recommandation expresse des autorités à raison du contexte sanitaire ou situation de vulnérabilité attestée médicalement, n’impose à l’employeur de donner suite à une demande de télétravail. Si le poste est éligible au télétravail, l’employeur doit tout de même motiver son refus, lequel, le cas échéant et si une situation médicale est de nature à l’étayer, peut faire l’objet d’un signalement auprès du médecin du travail qui pourra intervenir au titre de son rôle de conseil en matière de santé et sécurité au travail. De même, le salarié conserve la faculté de signaler sa situation auprès des représentants du personnel.
En tout état de cause, l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des salariés, doit privilégier le dialogue et veiller à apprécier de façon approfondie les risques potentiels auxquels peuvent être exposés les salariés.
Retrouvez les « questions-réponses » sur le site du Ministère du Travail
Votre contact : Martine Panossian, Avocat associé, BBLM Avocats,
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A jour au 17 septembre 2020