Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis en ligne sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le 31 août (à 20h54) et s’applique à compter du 1er septembre.
Le protocole rend donc systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.
Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le protocole précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
Par ailleurs, le protocole envisage aussi un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en revanche exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le Ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.
Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.
Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et doit se mettre en place dans les entreprises.
Le texte intégral du protocole est disponible sur le site du Ministère : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid.
Votre contact :
Martine Panossian, Avocat associé, Pôle Social
@bblmavocats #bblmavocats #bblm #social #coronavirus #covid #protocole #santé
A jour au 1er septembre 2020