Ainsi, des sociétés paneuropéennes importantes, telles que Unilever, Procter & Gamble, l’Oréal ou Gilette ont été condamnées pour avoir coordonné leur politique commerciale préalablement aux négociations avec notamment les grandes surfaces. Ces pratiques ont eu pour effet notamment d’augmenter le prix public des produits d’hygiène de plus de 4 à 6 %.

Pourtant, les discussions des membres des cercles dénommés « Team » ou « amis » se tenaient en secret dans des restaurants à Paris, puis par téléphone ou par écrit sur les adresses personnelles des dirigeants.

Les fuites sont provenues de sociétés qui, souhaitant bénéficier du programme de clémence, ont pu pour la première éviter toute condamnation et pour les deux autres obtenir une diminution conséquente de leurs amendes (respectivement 50% et 30%).

De plus, sept sociétés, qui n’ont pas contesté les faits et se sont engagées à mettre en conformité leurs pratiques, ont vu le montant de leurs condamnations baisser de 16 à 18%.

Guides pratiques

Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
Bien comprendre son contrat de franchise
Accord verticaux
Bien développer son réseau de franchise