La Cour d’appel de PARIS dans un arrêt rendu le 31 mars 2015 réforme ainsi le Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 novembre 2013 qui avait annulé la marque « vente-privée.com ».
Elle considère que :
- Certes la marque est usuel et descriptive, en ce que l’adjonction de l’extension « .com » lui confère la forme d’un nom de domaine et renvoie implicitement à un service de vente privée en ligne ;
- Cependant, les éléments versés aux débats par vente-privée.com (notamment apposition du signe aux côtés des produits proposés à la vente, courriers électroniques d’invitation adressés quotidiennement à ses 20 millions de membres, citations dans les médias ou dans le cadre de publicité) établissent la preuve d’un usage continu, intense et de longue durée, à titre de marque de son signe, pour les services désignés à l’enregistrement de la marque ;
- En outre, pour une fraction significative du public concerné, la marque « vente-privée.com » identifie des services de vente aux détails de produits ou services désignés par elle provenant d’une entreprise déterminée, à savoir la société vente-privée.com.