Calendrier des principales échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020
Parmi les mesures de soutien, des reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril.
Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE.
Afin de tenir compte des difficultés des professionnels à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, un calendrier adapté de ces échéances a été présenté.
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Le calendrier ci-après présente le détail de ces reports. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles.
Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.
Enfin, pour les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires), les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.
A jour au 4 mai 2020
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