Rappelons qu’à l’automne 2014 Système U/Auchan, ITM/Casino, Carrefour/Cora ont négocié des accords de coopération, conclus dans un contexte particulier de guerre des prix sur fond de crise économique. Ces rapprochements ont d’abord surpris puis inquiétés les acteurs de la filière et notamment les fournisseurs, le marché amont étant clairement exposé à des négociations encore plus affutées du fait de ces rapprochements pour la campagne 2014/2015. Mais, l’Autorité de la concurrence en s’appuyant sur les règles françaises et communautaires du droit de la concurrence, vérifie également que ces d’accords profitent in fine au consommateur final.
Cet avis ne vise pas à se prononcer sur la licéité de tel ou tel accord, il vise à communiquer aux opérateurs économiques une grille d’analyse de ce type d’accords afin de déceler les éventuels effets restrictifs sur la concurrence comme : des échanges d’informations sensibles ; la symétrie des conditions d’achat ; les risques de limitation de l’offre et du développement de l’innovation ; les risques d’éviction des fournisseurs ; les risques de déréférencement ; etc.
Dans son avis, l’Autorité souligne l’importance de renforcer la concurrence sur le marché de la distribution en abaissant les barrières à l’entrée notamment (critères d’implantation des magasins ; accroissement de la mobilité inter-enseignes). L’Autorité préconise également une obligation légale d’information préalable de l’Autorité avant la signature de tout nouvel accord de ce type. Elle propose enfin une révision de la définition de ‘l’état de dépendance économique’ afin de rendre plus effectif l’abus de dépendance économique.