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Règlement relatif à la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) : de nouvelles règles contraignantes pour les opérateurs économiques

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Newsletter Énergie : vers quel avenir pour les Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité (« TRVE ») ?

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Le droit de la concurrence à l’honneur au sein du Tribunal de commerce de Marseille!

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Le nouveau régime des attributions gratuites d’actions

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Loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise

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Loi "Descrozaille" ou "EGalim 3" : le droit des relations commerciales encore réformé

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Règlementation LCB-FT : ne pas l’appliquer expose aussi à une action indemnitaire de ses concurrents

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Professions libérales et SPFPL : les dividendes versés par la SEL à la holding soumis aux cotisations sociales

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Créance douteuse : Provisionner ou déduire, il faut (bien) choisir !

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