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- BBLM Avocats accompagne l’ouverture du capital du groupe ANGE
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- BBLM avocats conseille le Groupe Stan pour l’acquisition de Séance Publique
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Guides pratiques
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- Bien développer son réseau de franchise
- Promotion de Loi Egalim
- Guide pratique e-commerce
- Contrôle délais de paiement
- Conditions générales de vente B2B
- Salles de sport : anticiper et gérer les risques de contrôle de la DGCCRF
- Bien comprendre son contrat de franchise
- Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante
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- Newsletter Énergie : vers quel avenir pour les Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité (« TRVE ») ?
- Le droit de la concurrence à l’honneur au sein du Tribunal de commerce de Marseille!
- Le nouveau régime des attributions gratuites d’actions
- Loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Loi « Descrozaille » ou « EGalim 3 » : le droit des relations commerciales encore réformé
- Règlementation LCB-FT : ne pas l’appliquer expose aussi à une action indemnitaire de ses concurrents
- Professions libérales et SPFPL : les dividendes versés par la SEL à la holding soumis aux cotisations sociales
- Acquisition des congés payés en cas de maladie : une mise en conformité attendue
- Influenceurs : une loi pour réguler l’influence commerciale et lutter contre les dérives sur internet
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- Comment le Conseil Constitutionnel a donné raison à deux Avocats de BBLM Avocats?
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- Remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) : des clarifications sur le coût du lissage du remboursement
- Plan de relance pour la France : le détail des mesures
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- Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : un dispositif provisoire mis en place
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- Décision n° 2020-854 QPC du Conseil Constitutionnel : BBLM Avocats obtient la non conformité totale des dispositions critiquées
- Mise en place du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
- La prévention en amont des difficultés : comment les entreprises peuvent-elles procéder ?
- BBLM Avocats à nouveau reconnu dans le classement 2020 des meilleurs cabinets d’avocats en France
- Le Protocole national de déconfinement pour les entreprises mis à jour
- FNE-Formation : renforcement temporaire du dispositif
- Les modalités de paiement de la Contribution foncière des entreprises (CFE) à leur tour aménagées
- Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE : Toutes les précisions utiles
- La rédaction du bail commercial : retrouvez l’intervention en ligne de Guillaume Buy
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- Prorogation de la période d’urgence sanitaire : Précisions sur les délais fiscaux suspendus
- La fin de la période juridiquement protégée est fixée au 23 juin 2020 inclus
- Prorogation de l’état d’urgence : la suspension des délais fiscaux est-elle prorogée ?
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