Atelier : Indemnisation du préjudice économique

PROGRAMME

L'indemnisation du préjudice économique

• La réparation du préjudice économique

  • La définition du préjudice réparable

    • Le dommage prévisible
    • L'appréciation du lien de causalité

  • L'évaluation du préjudice économique

    • Principes juridiques
    • Identification et évaluation du préjudice économique

  • La réparation de la perte de chance
  • La réparation du préjudice moral
  • Appréhender l'écoulement du temps

• La réparation du préjudice causé par des fautes spécifiques

  • Réparer l'atteinte au secret des affaires
  • Réparer une atteinte causée par une pratique anti-concurrentielle
  • Réparer une atteinte causée par un fait de concurrence déloyale
  • Réparer une atteinte causée par une rupture brutale de relation commerciale établie

• La preuve du préjudice

  • L'expertise amiable
  • L'expertise judiciaire