Le pôle Propriété Intellectuelle est reconnu pour sa technicité et sa réactivité.
Nous nous distinguons par notre démarche stratégique, associée à une approche tant transversale qu’internationale de la matière.
Notre proximité avec vos ambitions et process nous permet de nous intégrer totalement dans la définition et le déploiement de vos actifs de propriété intellectuelle et de gérer votre stratégie contractuelle ainsi que le pré-contentieux et le contentieux en adéquation avec vos enjeux.
Nos conseils sont ciblés, engagés et humains.
Ensemble, nous protégeons et défendons vos atouts.
Savoir-faire
- Recherche d’antériorités de marques et dessins et modèles
- Dépôt et procédure d’examen jusqu’à la délivrance des titres de marques et dessins et modèles.
- Représentation devant les offices compétents en France, en Europe et au niveau international (notamment INPI, EUIPO, et OMPI).
- Gestion d’un portefeuille de marques et dessins et modèles en France et à l’étranger.
- Maintien en vigueur (renouvellements) de marques, dessins, modèles et noms de domaine.
- Analyse, rédaction et négociation de contrats, d’accords de licence, de partenariats, de coexistence, de cession, de transfert de technologie, de confidentialité, et de façon générale de contrats pour la gestion et la sécurisation des actifs immatériels en France et à l’étranger.
- Inscriptions auprès des offices de propriété intellectuelle (immatriculation de société, changement de nom/d’adresse/de forme sociale, cession, licence, nantissement, etc.).
- Surveillance de marques et de modèles (y compris auprès des douanes).
- Précontentieux de la propriété intellectuelle (mises en demeure et actions en opposition, en déchéance ou en nullité devant les offices compétents).
- Assistance dans le cadre de contentieux relatifs aux marques, aux dessins et modèles, au droit d’auteur (y compris concernant les logiciels), de brevets, de concurrence déloyale et/ou parasitaire.
- Expertise en matière de saisie-contrefaçon, procédures d’urgence.
- Défense des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (droits des marques, droit d’auteur, droit à l’image, droit de la presse) y compris sur Internet (Loi pour la confiance dans l’économie numérique, e-réputation, responsabilités des différents acteurs Internet, communication des données d’identification des auteurs de contenus en ligne, surveillance de noms de domaine et de sites frauduleux).
- Audit et mise en conformité RGPD.
Équipe
Le pôle Propriété Intellectuelle est composé d’un associé, deux avocats, une CPI (Conseil en Propriété Industrielle), et une équipe de quatre juristes intervenant en synergie avec les autres pôles.
