Le pôle Distribution, Consommation, Contrats dispose d’une forte culture de l’entreprise, travaille en anglais et en français et s’oblige à comprendre l’industrie de nos clients. Nos avocats conseillent et défendent nos clients tant dans leurs rapports contractuels fournisseurs-distributeurs que vis-à -vis des autorités de contrôles (DGCCRF, DREETS).
L’équipe propose une offre de services variée telle que l’analyse, l’accompagnement et la négociation de contrats complexes ou stratégiques, la mise en place d’outils juridiques essentiels à la négociation commerciale et aux audits contractuels.
Savoir-faire
- Négociation et rédaction de contrats de distribution (franchise, agence, commission, distribution exclusive, sélective) et de contrats de ventes (CGV, CGS)
- Négociation et rédaction de contrats complexes (contrats de vente, contrats d’entreprises, contrats de partenariat, contrat de sponsoring, contrat de développement, de R&D, de fabrication, de façonnage ; etc.)
- Rédaction de CGU
- Vie et fin du contrat : exécution des contrats ; résiliation des contrats
- Relations fournisseurs – distributeurs – consommateurs
- Relations avec les autorités de contrôle et assistance, conseil et défense dans le cadre de tout type de contrôles (Autorité de la concurrence, DGCCRF, DREETS, etc.)
- Conformité RGPD
- Validation d’opérations promotionnelles (PLV ; réseaux sociaux ; relations contractuelles avec les influenceurs)
- Sécurité et conformité des produis
- Garanties légales et contractuelles
Équipe
Le pôle Distribution, Consommation, Contrats est composé d’un associé et de trois avocats intervenant en synergie avec les autres pôles.
