Le pôle Concurrence, Régulation, Conformité conseille nos clients dans leurs activités quotidiennes en matière de droit de la concurrence ainsi que pour toutes leurs problématiques concernant les secteurs régulés. Notre équipe défend nos clients poursuivis pour pratiques anticoncurrentielles tant devant les autorités de concurrence que devant les juridictions civiles. Nos avocats proposent également la mise en place de programmes de conformité en droit de la concurrence et en matière de transparence et d’anticorruption afin de sensibiliser les entreprises et anticiper les risques de sanction.
Savoir-faire
- Ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique (conseil, assistance lors d’opérations de visite et saisie, défense devant l’Autorité de la concurrence (ADLC), dépôt de plaintes auprès de l’ADLC)
- Actions en indemnisation des entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles
- Contrôle des concentrations en France et dans le monde
- Pratiques restrictives de concurrence, rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif (conseil et représentation dans le cadre de litiges)
- Secteurs régulés (conseil sur la réglementation en vigueur, accompagnement de nos clients dans leurs rapports avec les autorités compétentes)
- Mise en place de programmes de conformité en droit de la concurrence et en matière de transparence et d’anticorruption (sessions de formation en présentiel, création de e-learning, outils d’apprentissage, audits internes)
Équipe
Le pôle Concurrence, Régulation, Conformité est composé d’un associé et de trois avocats intervenant en synergie avec les autres pôles.
