A l’occasion de la sortie d’une étude conjointe réalisée entre l’ADLC et l’autorité de concurrence allemande, Bundeskartellamt, l’ADLC a annoncé le lancement d’une grande enquête sectorielle dans le secteur de l’économie numérique en France pour comprendre le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur où les stratégies commerciales sont essentiellement basées sur la collecte massive de données ciblées (« big data »).

Dans les prochaines semaines, les entreprises du numérique vont donc être interrogées ce qui impliquera pour chacune d’entre elles de préparer les réponses et la documentation à communiquer à l’ADLC pour améliorer sa compréhension des mécanismes du marché.

Pour comprendre ce qui intéresse l’ADLC, il est intéressant de se référer à l’étude réalisée conjointement par les autorités de concurrence française et allemande, disponible uniquement en anglais pour l’instant, qui explique les problématiques clés et les enjeux du droit de la concurrence de demain dans ce secteur.

Deux questions clés sont en particulier abordées :

  1. les données sont-elles facilement accessibles par les concurrents ?
  2. la variété et le volume des données sont-ils des facteurs importants de la concurrence ?

Guides pratiques

Guide pratique RGPD en 10 points clés
Promotion de Loi Egalim
Conditions générales de vente B2B
Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante