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Publications

L'obligation précontractuelle d'information du franchiseur renforcée et rééquilibrée

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Big data : l’autorité de la concurrence (adlc) lance une grande enquête sectorielle sur les données, les stratégies commerciales et la concurrence dans l'économie numérique

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L'ordre des avocats partenaire privilégié des entrepreneurs

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Est une concentration au sens du droit de la concurrence la réalisation par une société a de nantissements consentis par une société B dans le cadre d’un financement accordé par la société A

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Prise de contrôle: Libération, L'express, À nous Paris, Marseille, Lyon, Lille changent d'actionnaire

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L’autorité de la concurrence, saisie pour avis, confirme les risques concurrentiels potentiels liés aux rapprochements récents de plusieurs centrales d’achat et de référencement

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Entente horizontale dans le secteur de la commercialisation de la farine de blé sanctionnée par l’autorité de la concurrence pour un montant global de 1 138 000 euros

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Consultation publique de l'autorité de la concurrence

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Condamnation par l’autorité de la concurrence de quinze producteurs de produits laitiers qui se sont entendus pendant six années pour se répartir les volumes et fixer les prix

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La DGCCRF et l’ANSM coopèrent

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L’engagement d’exclusivité doit figurer expressément au contrat – cour d’appel de Paris 15 janvier 2015 n° 12/12120

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Info numérique : les autorités de la concurrence françaises et britanniques publient conjointement une étude économique des systèmes ouverts et fermés

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Négociations commerciales 2015, la dgccrf se mobilise par la voix de sa directrice générale

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Etiquetage des allergènes et information du consommateur

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Assurances : début des discussions sur l’avenir du règlement d’exemption par catégorie

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Abus de position dominante dans le secteur des produits laitiers

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Prolongation du règlement d'exemption par catégorie sur les consortiums maritimes

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BBLM Avocats (Me Bernard Dumas et Me Jean-Christophe Alezard) assiste SERIMAG dans la cession au profit de OXY SIGNALETIQUE

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