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Publications

Créer en franchise : ce qu'il faut savoir

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Vos procédés de fabrication, plans, études de marchés, fichiers clients et autres secrets des affaires enfin protégés, mais à quelles conditions ?

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BBLM Avocats et Airbus Helicopters, partenaires de la Juriscup 2018

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Le musée Regard de Provence accueille BBLM Avocats pour une manifestation sur la transmission d'entreprises

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E-sport : un nouveau statut pour les organisateurs de compétitions de jeux vidéos et pour les joueurs professionnels

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Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, le nombre de plaintes auprès de la CNIL décuple grâce aux sanctions record et à une procédure facilitée

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Attention aux nouvelles obligations légales relatives à la collecte des avis et notations par les sites internet français !

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BBLM Avocats (Myriam Cuvellier) assiste Provepharm Life Solutions dans le cadre de l'entrée au capital d’ArchiMed et de Téthys Invest

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Les fichiers identifiés comme « données personnelles » ne sont pas nécessairement privés.

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Le RGDP applicable au 25 mai prochain : c’est le moment d’agir

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La collecte de données personnelles par les compteurs connectés « Linky » doit être mise en conformité, sous peine d’une condamnation de 3 millions d’euros : ce n’est rien par rapport aux futures sanctions applicables après le 25 mai prochain

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L’exception de panorama, entrave à votre droit de propriété ?

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Le secteur du mannequinat condamné pour entente entre 2000 et 2010

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Vos conversations téléphoniques peuvent être enregistrées illégalement et utilisées contre vous !

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Man échappe à l'amende de 2.93 milliards d'euros infligée à des constructeurs de camions

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Publications

L'obligation précontractuelle d'information du franchiseur renforcée et rééquilibrée

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Big data : l’autorité de la concurrence (adlc) lance une grande enquête sectorielle sur les données, les stratégies commerciales et la concurrence dans l'économie numérique

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L'ordre des avocats partenaire privilégié des entrepreneurs

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Procedural aspects common to vertical agreements and abuse of a dominant position
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