Atelier : Indemnisation du préjudice économique

PROGRAMME

L’indemnisation du préjudice économique

• La réparation du préjudice économique
  • La définition du préjudice réparable
    • Le dommage prévisible
    • L’appréciation du lien de causalité
  • L’évaluation du préjudice économique
    • Principes juridiques
    • Identification et évaluation du préjudice économique
  • La réparation de la perte de chance
  • La réparation du préjudice moral
  • Appréhender l’écoulement du temps
• La réparation du préjudice causé par des fautes spécifiques
  • Réparer l’atteinte au secret des affaires
  • Réparer une atteinte causée par une pratique anti-concurrentielle
  • Réparer une atteinte causée par un fait de concurrence déloyale
  • Réparer une atteinte causée par une rupture brutale de relation commerciale établie
• La preuve du préjudice
  • L’expertise amiable
  • L’expertise judiciaire