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Facebook condamné à 150 000€ pour notamment le traçage des personnes à leur insu : Faible sanction en rapport à celles à venir !!!

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Erreurs et dysfonctionnements d’un progiciel : la résiliation unilatérale aux torts de l’éditeur validée, mais sa responsabilité limitée par le plafond d’indemnisation prévu au contrat !

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Votre activité concerne les dispositifs médicaux ? Attention aux nouvelles règles adoptées par l’Union européenne !

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On parle de BBLM

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La personnalité électronique des robots avec des droits et devoirs spécifiques : une lubie ? ou une nécessaire anticipation ?

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Le Brexit : de nouveaux dépôts et coûts pour maintenir la protection de vos droits de propriété intellectuelle ?

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BBLM Avocats conseille le management d’Alpha Services à l’occasion de de la cession majoritaire à Ixo Private Equity

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Les données stratégiques de votre entreprise : anticipez pour bénéficier d’une protection renforcée.

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Les primes de paniers et les indemnités de transports ne sont pas des compléments de salaires !

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Loi El Khomri : Quels changements pour le suivi médical de vos salariés ?

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De la difficulté d’invoquer la responsabilité pécuniaire du salarié…

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Les remises de fin d’année doivent avoir une contrepartie et être réellement négociées, sous peine de condamnation à une amende et à leur restitution aux fournisseurs qui les ont accordées.

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Réforme du droit des contrats : quels impacts sur les contrats commerciaux de votre entreprise ?

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Le regroupement d’officines de pharmacie

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Bernard Dumas, Président de la commission fiscale de la CEFIM, expose les principales mesures fiscales pour 2017

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Deadlines obligations

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Shakespeare's language is acceptable to contracts entered between French professionals…

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The Brexit : will you need to proceed with new registrations and incurr additional costs, to maintain protection of your intellectual properties rights ?

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