Tout
  • Tout
  • BBLM inside
  • Communiqués
  • Deals
  • Publications

Attention aux délais de paiement excessifs : entre les amendes augmentées à deux millions d’euros de la loi SAPIN II et les enquêtes de la DGCCRF, l’étau se resserre…

Lire cet article ⭢

Seul McDonald’s peut utiliser les termes « Mc » et « Mac » suivi du nom ou de la marque d’un produit alimentaire en Europe

Lire cet article ⭢

Fenotek lève 1,7 millions d'€ pour son interphone "Hi"

Lire cet article ⭢

L’irrégularité de la procédure de licenciement ne cause pas un préjudice automatiquement au salarié : encore faut-il qu’il arrive à le prouver !

Lire cet article ⭢

Parasitisme : le succès rencontré par le bijou de sac « Balou l’ourson » est nécessaire mais non suffisant pour empêcher la commercialisation d’un bijou similaire par PRADA

Lire cet article ⭢

Si, par la faute d’un transporteur, qui ne respecte pas ses délais de livraison, vous ne répondez pas à temps à un appel d’offre, sa limitation de responsabilité pourra être opposée, sauf si vous démontrez une faute inexcusable

Lire cet article ⭢

Bad news pour le « Bud » tchèque : Kronenbourg a obtenu l’invalidation des effets en France de l’enregistrement international de cette appellation d’origine insuffisamment justifiée et une condamnation en concurrence déloyale

Lire cet article ⭢

Vous transférez des données personnelles (par exemple votre fichier salariés) vers les services administratifs de votre maison-mère aux Etats-Unis : la fin de l’insécurité juridique avec le « bouclier de protection des données » ?

Lire cet article ⭢

E-Commerce et Distribution

Lire cet article ⭢

Airbus déclarée coupable de corruption par les autorités britanniques ? Le doute plane…

Lire cet article ⭢

Le portage salarial : un nouveau dispositif de recours à une main d’œuvre qualifiée non salariée, enfin consacré par la Loi El Khomri

Lire cet article ⭢

Gérez avec sérénité votre partenariat avec une grande entreprise

Lire cet article ⭢

Une entreprise française qui contracte par écrit avec un agent commercial installé en Allemagne pourrait préférer opter pour le droit français : le droit allemand n’apparaît pas si avantageux…

Lire cet article ⭢

BBLM Avocats (Me Isabelle BOUQUET-PAGNON) assiste E-Cotiz dans le cadre de la prise de contrôle par S-Money, filiale de la BPCE, spécialisée dans les paiements dématérialisés.

Lire cet article ⭢

Brexit : conséquences en matière de propriété intellectuelle (théorie de l’épuisement des droits)

Lire cet article ⭢

Les effets vertueux du pré-pack cession

Lire cet article ⭢

Le Tour de France de la transmission d'entreprises à Aix en Provence

Lire cet article ⭢

Marque de l'Union Européenne : adoption du "Paquet Marques"

Lire cet article ⭢

Guides pratiques

Accord verticaux
Conditions générales de vente B2B
Bien développer son réseau de franchise
Aspects procéduraux communs aux accords verticaux et abus de position dominante